Recherches multicritères

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
9884	1710	1711	Succession, liquidation	Petit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
30600	1710	1712	Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès	7 pièces dont 3 enquêtes
17093	1710	1711	Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causés	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
103	1710	1710	Procédure criminelle : tirs de pistolet	Une pièce isolée : un acte de confrontation
17108	1710	1710	Infraction. Menaces	Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire
26834	1710	1713	Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès	Petit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques
14821	1710	1711	Arrérages de rente, saisie	Dossier de 96 pièces avec un inventaire
17118	1710	1711	Dîme ecclésiastique, charge de réparations	Dossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction.
9930	1710	1713	Paiement d'obligation contractuelle et de rendages	Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roi
9077	1710	1712	Partage des terres (Serain)	Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire

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