Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31524 | 0 | 1710 | 1715 | Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai | Liasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel) | ||
15286 | 0 | 1710 | 1710 | Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affaires | Petit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) | ||
28208 | 0 | 1710 | 1711 | Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfants | Dossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponses | ||
31076 | 0 | 1710 | 1710 | NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six mois | |||
26074 | 0 | 1710 | 1722 | Succession, rente héritière. Procédure : plainte dite de rendue à nouvelle Loi | Très gros dossier en bon état général. Outre un inventaire des pièces produites, le dossier contient la requête de Michel Dusart (septembre 1710), l'opposition de la défenderesse, la réponse de Michel Dusart, les répliques et dupliques, un étiquet de Michel Dusart, une enquête tenue à la requête de Michel Dusart, un étiquet de la défenderesse, des reproches et conterdits de la défenderesse, la sentences des échevins de Maubeuge au profit de Marie Jeanne Buché, veuve de Michel Dusart, (17 décembre 1722), l'appel de Maximilienne de Marbaix (23 décembre 1722). | ||
1961 | 0 | 1710 | 1715 | Paiement de livraison de foin, femme marchande publique | Dossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur | ||
2668 | 0 | 1710 | 1710 | Distribution des deniers provenant de la vente des immeubles du sieur Lemaire et d'une rente héritière à Douai | Petite liasse reliée de 10 pièces, en bon état général, sans inventaire, contenant un écrit des demandeurs, un écrit en réponse du défendeur et des placets | ||
31101 | 16 | 1710 | 1710 | Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers | 5 pièces | ||
14751 | 0 | 1710 | 1710 | Paiement des droits sur la vente de bière | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
11395 | 0 | 1710 | 1713 | Paroisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autel | Dossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713 |