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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13859 | 0 | 1684 | 1685 | Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance |  | |
| 13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13868 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant | | |
| 13874 | 0 | 1584 | 1584 | Recouvrement de créance | Dossier de 13 pièces sans inventaire | | |
| 13876 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, partage. Dettes, vente de rente héritière pour payer des marchandises, saisie | Dossier de 29 pièces du procès devant la Gouvernance avec 2 inventaires. Parmi les pièces : une copie de l'acte notarié de partage des biens de Florent de Varennes, chevalier, seigneur de Beaumanoir, Bois-Grenier, Houplin-Ancoisne et de dame Bonne "de Roisin", sa compagne (24 février 1663) ; des causes d'opposition ; des contredits ; une enquête ; des lettres de restitution en entier ; la sentence de la Gouvernance du 27 octobre 1690 décrétant la mise de fait (saisie) | | |
| 13879 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appel | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684) | | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
| 13891 | 0 | 1586 | 1587 | Obligation, dettes contractées par les Etats | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête | | |
| 139 | 0 | 1685 | 1685 | Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing) | Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets | | |
| 1390 | 0 | 1704 | 1705 | Propriété d'une haie. Procédure : précisions sur les distinctions entre réjection et réponse | Dossier en bon état sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit de rejection (réponse) pour l'intimé, une consultation de l'avocat Biesbrouck pour l'appelant, un écrit pour l'appelant, une ordonnance de la cour, un procès-verbal de comparution | |
