Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13859

Cote 8B1/13859
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRenonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de lettres de relief
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duharby Michèle, Agnès Veuve de Pierre Lethelier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et contredisant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet François, Théodore Marchand de vin Lille

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