Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13874

Cote 8B1/13874
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement de créance
Année de début1584
Année de fin1584
NotesDossier de 13 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand conseilprésentement établi à Namur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etats de Lille, Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Licques Anne MarieVeuve de Jean de Croy, "comte de Roeulx"   

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