Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13868

Cote 8B1/13868
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de Walincourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Happe Pierre Garde de bois de Wallincourt, pris de corps et écroué à la conciergerie du Parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Walincourt     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Happe Pierre Garde de bois de Wallincourt, pris de corps et écroué à la conciergerie du Parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Walincourt     

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