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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13809016801683Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelleDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 Voir
15740017051711Provision d'un vicaire pour aider le pasteur incombant à l'abbaye de Voormezele en vertu d'une transaction, refus de l'abbé d'assumer cette fonction (Elverdinge)Dossier volumineux (en mauvais état, pièces collées par l'humidité et la moisissure) de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16358017141715Paiement du prix de vente d'une maisonPetit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
24106017081708Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaireDossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur Voir
10891016851685Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoinsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire Voir
13345016811681Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilièreDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16360017001700Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveuDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires Voir

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