Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29347 | 0 | 1712 | 1713 | NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur Sambre | Un document couvrant l'année 1712 et 1713 | ||
29348 | 0 | 1709 | 1713 | Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldats | Diverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureurs | ||
29423 | 0 | 1713 | 1713 | Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la Feuillie | Petit dossier des pièces de la procédure incidente | ||
14634 | 0 | 1713 | 1713 | Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civile | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
30490 | 0 | 1709 | 1712 | Défaut de paiement de marchandises livrées, saisie | Liasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711 | ||
931 | 0 | 1712 | 1712 | Arrérages de rente, saisie | Dossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances | ||
26062 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin | ||
26678 | 0 | 1694 | 1712 | Succession, veuve immiscée | Dossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694 | ||
27828 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Pièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly |