Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1021 à 1030 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29347017121713NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur SambreUn document couvrant l'année 1712 et 1713Voir
29348017091713Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldatsDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureursVoir
29423017131713Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la FeuilliePetit dossier des pièces de la procédure incidenteVoir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14421017121712Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerreDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir
30490017091712Défaut de paiement de marchandises livrées, saisieLiasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711Voir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
26062017121712Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justicePetit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph BeghinVoir
26678016941712Succession, veuve immiscéeDossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694Voir
27828017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelPièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à MarlyVoir

logos