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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3790015531564Demande de garantPetit dossier de trois pièces dont un inventaireSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parcheminVoir
841017151715Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registrePetit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray"Voir
27113016881688IndéterminéPetit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appelVoir
27371016871688Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biensPetit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biensVoir
25082016791681Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-MaurPetit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de TournaiVoir
25981016941695Entérinement de lettre de répit, dettes, rentesPetit dossier de trois pièces avec inventaire Voir
5138016851685Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiersPetit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de LilleVoir
27206016221622DonationPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaireVoir
27172016881692Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appelPetit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefsVoir
26002016971698IndéterminéPetit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667)Voir

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