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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3790 | 0 | 1553 | 1564 | Demande de garant | Petit dossier de trois pièces dont un inventaire | Sentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parchemin | |
841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | ||
27113 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appel | ||
27371 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens | Petit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens | ||
25082 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-Maur | Petit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de Tournai | ||
25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | ||
5138 | 0 | 1685 | 1685 | Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiers | Petit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de Lille | ||
27206 | 0 | 1622 | 1622 | Donation | Petit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaire | ||
27172 | 0 | 1688 | 1692 | Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel | Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs | ||
26002 | 0 | 1697 | 1698 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667) |