Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6730

Cote 8B1/6730
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rente
Année de début1592
Année de fin1595
NotesPetit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean Cuvellier
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Geet (Gheet) JeanDouai
Dujardin ToussaintDouai
Cuvelier JeanHéritier sous bénéfice d'inventaire de Toussaint Dujardin, ayant repris les errements de sa causeDocteur en médecineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Romaignant FrançoisValenciennes
Helbault (Heldebault) IsabeauVeuve immiscée de Laurent GrenierFurnes (Veurne)

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Geet (Gheet) JeanDouai
Dujardin ToussaintDouai
Cuvelier JeanHéritier sous bénéfice d'inventaire de Toussaint Dujardin, ayant repris les errements de sa causeDocteur en médecineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Romaignant FrançoisValenciennes
Helbault (Heldebault) IsabeauVeuve immiscée de Laurent GrenierFurnes (Veurne)

Troisième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Geet (Gheet) JeanDouai
Dujardin ToussaintDouai
Cuvelier JeanHéritier sous bénéfice d'inventaire de Toussaint Dujardin, ayant repris les errements de sa causeDocteur en médecineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Romaignant FrançoisValenciennes
Helbault (Heldebault) IsabeauVeuve immiscée de Laurent GrenierFurnes (Veurne)

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