Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 964 | 0 | 1711 | 1722 | Indéterminé | Dossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits. |  | |
| 1935 | 0 | 1714 | 1714 | Possession d'un droit, complainte, trouble de fait à propos de l'exercice des fonctions de receveur d'une chapelle à Avesnes | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 13 pièces parmi lesquelles : un imprimé de l'édit du roi portant création des offices de contrôleurs de taxes de dépens des conseils, parlements, cours supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume (Versailles, mars 1694) suivi de deux arrêts du Conseil d'Etat des 23 mars 1694 (concernant les offices de contrôleurs des déclarations de dépens) et 27 avril 1694 (faisant défenses à tous avocats du Conseil, procureurs de parlements et toutes autres juridictions du royaume de se communiquer entre eux aucune déclaration de dépens, qu'elles n'aient été signifiées au terme de l'édit du mois de mars 1694 portant création des offices de contrôleurs des dépens, et qu'ils n'aient payé par provision la moitié des droits attribués auxdits offices) ; des lettres de complainte trouble de fait du 10 octobre 1714 obtenues du roi par Nicolas Roseleur ; une information pour Roseleur ; un extrait du compte rendu par Roseleur le 20 août 1711 ; un procès-verbal du 16 octobre 1719 ; une copie de la sentence rendue le 15 octobre 1714 Par François Feret, huissier en la cour de parlement, juge référendaire et une nouvelle sentence du même du 3 décembre 1714 maintenant provisionnellement Roseleur dans sa possession | | |
| 2643 | 0 | 1678 | 1679 | Rente foncière, demande de rescision d'une transaction pour lésion | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 40 pièces d'appel, sans inventaire, dont la duplique des intimés, un "extrait de certain chassereau appartenant au Sr Mathias de Genart sur la maniere et forme de la repartition annuelle du droit de terraige d'Agimont, Fischaux et Fromelinnes que compette tant audit sieur qu'aux dames religieuses de Philippret...", la réplique des appelantes, de nombreux extraits du registre "aux actes de loix" de la Haute cour d'Agimont, un extrait du registre ""aux transports" de la même cour, un écrit de "faits et moyens" pour les dames abbesse et religieuses de Félixpré et un acte authentique de l'abbé de Saint-Rémi du 10 août 1678 avec deux sceaux (plaqué et non plaqué) attestant des régles à suivre dans les monastères pour aliéner quelques biens, soit en fonds soit en rentes | | |
| 4251 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, partage, constitution de rente pendant la minorité des héritiers | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 4 pièces produites par les demandeurs, sans cote ni inventaire (un placet, un étiquet, un exploit, une enquête) et une seconde liassede 6 pièces produites par les défendeurs, sans cote ni inventaire (2 placets, 2 étiquets, 2 enquêtes dont l'une numérotée 131, l'autre cotée n°61 en petit) | | |
| 380 | 0 | 1780 | 1783 | Etat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : Cattenières | | ||
| 636 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-Walcourt | | ||
| 25021 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier) | | |
| 25198 | 0 | 1676 | 1676 | Mise de fait | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676. | | |
| 26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 | | |
| 26544 | 0 | 1699 | 1699 | Dettes, Ordre des créanciers du comte de Sainte Aldegonde, refus de payer les gages du personnel de l'office d'Iwuy et Hordain par le syndic des créanciers | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire (manque la procuration) dont la requête du 22 juillet 1699 et la réplique | |
