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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6589 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire | ||
4941 | 0 | 1711 | 1712 | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 | ||
28795 | 0 | 1711 | 1712 | Procès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtaux | Dossier constitué de deux liasses avec inventaire | ||
28779 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécution | Dossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711 | ||
14414 | 0 | 1711 | 1711 | Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai) | Une seule pièce (inventaire coté AA) | ||
14454 | 0 | 1711 | 1712 | Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulins | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13753 | 0 | 1711 | 1711 | Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupées | Dossier de 18 pièces | ||
25844 | 0 | 1711 | 1712 | Succession de Jeanne Despret, marchande cambière de Valenciennes, possibilité de transformer les bières à vendre en bières bourgeoises, demande d'exemption de paiement de grains braisés aux exempts, demande de transport des bières chez les héritiers | Petit dossier de 5 pièces : requête des héritières suite à la non comparution des fermiers et à leur réponse par écrit, réponse des fermiers, ordonnance de dupliquer, mémoire pour les demanderesses, duplique | ||
12070 | 2 | 1711 | 1711 | Lettres de change | Une pièce : ordonnance de comparution | ||
5690 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle : crime de duel à Estrun | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faits |