Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6538

Cote 8B1/6538
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des crédirentiers dans la coutume de Furnes, saisie, privilèges des fondations royales
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, la réponse à la requête du 17 janvier 1711, des dupliques et un "Extrait et traduction de l'article 19 titre 61 (des décrets et subhastations) de la coutume de Furnes, tiré du gros coutumier de Flandres"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint Nicolas à Furnes  Furnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Jeanne ClaireVeuve de Josse de Fraye, écuyerDouairièreNieuport ( Nieuwpoort)

logos