Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6538
Cote 8B1/ | 6538 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits des crédirentiers dans la coutume de Furnes, saisie, privilèges des fondations royales |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, la réponse à la requête du 17 janvier 1711, des dupliques et un "Extrait et traduction de l'article 19 titre 61 (des décrets et subhastations) de la coutume de Furnes, tiré du gros coutumier de Flandres" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé et religieux de Saint Nicolas à Furnes | Furnes (Veurne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Leclercq Jeanne Claire | Veuve de Josse de Fraye, écuyer | Douairière | Nieuport ( Nieuwpoort) |