Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31805

Cote 8B1/31805
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, fonction d'enregistrement du parlement, Enregistrement de bulles et lettres d'attache pour Jean Baptise Joseph Soyez, prêtre, chapelain de Saint-Géry à Cambrai, pourvu en cour de Rome "d'une chapelle sous l'invocation de Notre-Dame fondée en ladite église de Saint-Géry"
Année de début1711
Année de fin1711
Notes2 pièces reliées (parchemin) : bulles en latin et lettres d'attaches du 20 novembre 1711, avec mention indiquant leur enregistrement le 17 décembre suivant
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