Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1299

Cote 8B1/1299
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1711
Année de fin1711
NotesEtats des dépens dus à Pierre Jacques Dubois, procureur au parlement de Flandre, fils de Pierre Dubois, ancien procureur au parlement, dans le procès qu'il a soutenu contre Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer. Lieu : Nieuport (Nieuwpoort)
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