Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1299
Cote 8B1/ | 1299 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Etats des dépens dus à Pierre Jacques Dubois, procureur au parlement de Flandre, fils de Pierre Dubois, ancien procureur au parlement, dans le procès qu'il a soutenu contre Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer. Lieu : Nieuport (Nieuwpoort) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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