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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26417 | 0 | 1670 | 1696 | Bénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai |  | |
| 17391 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 23385 | 0 | 1670 | 1672 | Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence | Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité | | |
| 16552 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance | | |
| 2542 | 0 | 1670 | 1671 | Succession, action en garantie et indemnité pour des rentes | Une pièce isolée : salvation et motif de droit | | |
| 27617 | 0 | 1670 | 1670 | Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de Vaucelles | Petit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel | | |
| 4099 | 0 | 1670 | 1671 | Amende pour coupe de plusieurs estoques de bois (bois coupé) dans la seigneurie d'Anchin à l'occasion de travaux sur les haies du bois du seigneur de Grandsart | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces, sans inventaire : la requête (clain) de l'avocat Hanecart, bailli de la seigneurie d'Anchin à "Lencqsain", du 15 décembre 1670 (sur parchemin), une pièce reprenant le déroulement du procès depuis l'information (3 et 29 juillet, 21 novembre 1670) jusqu'à la sentence condamnant les défendeurs à un florin carolus pour chaque estocque coupée sur le bois d'Anchin et aux dépens et une enveloppe portant les mentions : "Proces d'appel de l'office et mairie de la seigneurie d'Anchin a Lencquesain, par Gabriel et Jean Le Juste. Châtellenie d'Ath. Apporté le 24 d'avril 1672 par Matthieu Hanecart, baillÿ de ladite mairie" | | |
| 7208 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces | | |
| 11554 | 0 | 1670 | 1673 | Complainte trouble de fait dans le maniement des biens d'église, restitution d'un plateau, droit de vendre des chandeliers (Douai) | Dossier volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 24885 | 1 | 1670 | 1705 | Inexécution contractuelle, non paiement d'une lettre de change en faveur des héritiers de Philippe Wilbaut, saisie | Dossier de 30 pièces de première instance dont une quinzaine de quittances, la sentence de la salle de Lille dont il est interjetté appel du 1er octobre 1671, un inventaire des biens de Jacqueline Pétronille Sellier reçus en héritage de son père de 1705 | |
