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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. |  | |
| 6593 | 0 | 1670 | 1672 | Impôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé" | Petit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670 | | |
| 2486 | 0 | 1670 | 1671 | Possession du droit de pâturage à Brunémont | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties | | |
| 16572 | 1 | 1670 | 1671 | Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défense | Dossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) | | |
| 10242 | 0 | 1670 | 1670 | Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommis | Dossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'Oignies | | |
| 26417 | 0 | 1670 | 1696 | Bénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai | | |
| 17391 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 23385 | 0 | 1670 | 1672 | Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence | Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité | | |
| 16552 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance | | |
| 2542 | 0 | 1670 | 1671 | Succession, action en garantie et indemnité pour des rentes | Une pièce isolée : salvation et motif de droit | |
