Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2542

Cote 8B1/2542
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, action en garantie et indemnité pour des rentes
Année de début1670
Année de fin1671
NotesUne pièce isolée : salvation et motif de droit
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chasse Antoine IgnaceHéritier de son père-grand Guillaume Cuvellier, bailli de CamphinChanoine de l'église métropolitaine de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier PierrePrêtreDouai

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