Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26417
Cote 8B1/ | 26417 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Pollet Jacques |
Delesaux Gaspard Melchior |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli, bourgmestre et échevins de Lendelede, verge de Menin | Lendelede |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt et chapitre de la collégiale Saint-Pierre de Cassel | Cassel | |||
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Martin | Tournai |