Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26417

Cote 8B1/26417
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, mise à disposition d'un chapelain à Lendelede, frais d'entretien
Année de début1670
Année de fin1696
NotesDossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général, comprenant plusieurs inventaires fournis par les parties et les pièces afférentes, dont la requête des demandeurs, les réponses des défendeurs, un avertissement et produits de pièces des demandeurs, des répliques des demandeurs, des solutions des demandeurs, plusieurs extraits des registres du parlement, un extrait du registre de l'évêché de Tournai et une requête des demandeurs tendant à arrêter un procès en cours pour la même cause devant les vicaires généraux de Tournai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, bourgmestre et échevins de Lendelede, verge de Menin  Lendelede
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chapitre de la collégiale Saint-Pierre de Cassel  Cassel
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Martin  Tournai

logos