Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6593
Cote 8B1/ | 6593 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé" |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Petit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fermiers des impôts sur la bière de la ville de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Tourmignies Bauduin | Avocat à la gouvernance de Douai | Indéterminé |