Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6593

Cote 8B1/6593
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé"
Année de début1670
Année de fin1672
NotesPetit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des impôts sur la bière de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tourmignies BauduinAvocat à la gouvernance de DouaiIndéterminé

logos