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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10180 | 0 | 1693 | 1713 | Partage successoral, quote-part, garantie, saisie | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand) | Original du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur) |  |
| 28779 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécution | Dossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711 | | |
| 17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 10190 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, vente des effets mobiliaires | Dossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 13241 | 0 | 1713 | 1713 | Animaux, Contestation de la propriété d'un cheval | Dossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire | | |
| 9316 | 0 | 1713 | 1713 | Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai) | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire. | | |
| 28866 | 0 | 1713 | 1713 | Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignation | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire | | |
| 7179 | 0 | 1709 | 1713 | Exécution d'un marché de vente de grains, refus de réception de la marchandise, demande reconventionnelle de restitution de l'acompte pour contravention à l'édit royal du 21 septembre 1709 sur la vente des grains, vente de grains en temps de guerre | Dossier en une liasse de 103 pièces avec 82 pièces versées en première instance (inventaires joint) dont la requête introductive du 23 avril 1712, enquêtes, avertissements et sentence définitive du 28 juillet 1713 et 14 pièces de la seconde instance dont la requête pour obtenir avis de jurisconsultes(avocats), l'arrêt confirmatif rendue par le Présidial le 22 novembre 1713 | | |
| 10873 | 0 | 1709 | 1713 | Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfant | Dossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême | | |
| 10890 | 0 | 1713 | 1713 | Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-Marchiennes | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire | |
