Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 294

Cote 8B1/294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franques Marie AgnèsCapucine de DouaiDouai
Cuvelier Marie MartheCapucine de DouaiDouai
Vanhaeren Marie JeanneCapucine de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lillers Marie UrsuleMère annuelle des religieuses pénitentes dites CapucinesDouai

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