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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4910 | 0 | 1711 | 1711 | En première instance : poursuites d'office suite à une voie de fait, atteinte à la possession immémoriale. En appel : vice de procédure, contestation du recours à la procédure d'office et du bien fondé de la condamnation à une amende | Dossier en bon état général contenant 9 pièces volantes et deux liasses. Les pièces volantes (dont un inventaire) sont les pièces du procès de première instance parmi lesquelles un "extrait du registre aux causes d'office servant par devant les baillis et hommes de fiefs de messieurs du vénérable chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai" (reprenant toute la procédure depuis la requête du procureur d'office, Maximilien Bernard, du 8 mars 1711 à la sentence du 25 avril 1711 condamnant le défendeur à une amende) et une enquête. La première liasse contient 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la constitution de procureur de Quiekelberghe, des réponses à griefs et des dupliques. La seconde liasse contient 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 6 mai 1711, des répliques . La dernière pièce volante est un placet produit par l'appelant le 4 août 1711 |  | |
| 17063 | 0 | 1711 | 1711 | Succession, partage des fiefs acquis par feu Jean Bossaert | Dossier composé de 61 pièces avec 4 inventaires | | |
| 1299 | 0 | 1711 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Jacques Dubois, procureur au parlement de Flandre, fils de Pierre Dubois, ancien procureur au parlement, dans le procès qu'il a soutenu contre Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer. Lieu : Nieuport (Nieuwpoort) | | ||
| 30882 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle, duel | 24 pièces, jugé le 22 mars 1712 : cf. 8B2/772, fol. 188 v° - 189 v° | | |
| 27287 | 13 | 1711 | 1711 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe Houseau | | |
| 30883 | 0 | 1711 | 1713 | Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement | 30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission) | | |
| 6589 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire | | |
| 4941 | 0 | 1711 | 1712 | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 | | |
| 28795 | 0 | 1711 | 1712 | Procès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtaux | Dossier constitué de deux liasses avec inventaire | | |
| 28779 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécution | Dossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711 | |
