Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321

Cote 8B1/5321
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeDettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer
Année de début1711
Année de fin1711
NotesUne liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gronier RobertMaître tanneurBourgeois d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes

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