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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11043017111712Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, successionPetit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir
24294017051709Litige relatif à la vente de biens d'une fondationPetite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709 Voir
12694017071708Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
15162016961699Contrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transportDossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire Voir
11054017031703Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapablePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant Voir
12700016781680Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) Voir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

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