Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6981 à 6990 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15528017071708Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémissionDossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire Voir
16026016881688Demande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à FivesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
16841017131715Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
11705016881688Santé, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénériennePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant Voir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
13501016981698Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligationDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14182016991699Maintenue ecclésiastique, obstacle au déroulement de la messe (Bergues)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15529016871688Paiement d'une renteDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire Voir
16045016901698Relief d'une pêcherie féodaleDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) Voir
16842016941694Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épéeDossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) Voir

logos