Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16841

Cote 8B1/16841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAssociation de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs"
Année de début1713
Année de fin1715
NotesDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Trélon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moriamé (Moriametz) Joseph   Ohain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jonnequin Pierre Charron Ohain

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moriamé (Moriametz) Joseph   Ohain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jonnequin Pierre Charron Ohain

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