Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16026

Cote 8B1/16026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'autorisation pour procéder à la vente des biens saisis de Jean Graveline Marissal, demeurant à Fives
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fin Denier Liévin    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête "tendant à vendre"
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Connick Etienne Marchand de fer Lille

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