Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6931 à 6940 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14142016821683Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
17392016701670Voie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliersDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
11696016831683Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14148016521658Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compteDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
17399016901690Infraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte Voir

logos