Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24457

Cote 8B1/24457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation
Année de début1697
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry ElisabethVeuve de Philippes Blauwart  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnet Jean Baptiste    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry ElisabethVeuve de Philippes Blauwart  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnet Jean Baptiste    

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