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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16695016811681Paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
17305017091709Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépensDossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24453016871688Frais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier de Douai : boisson, nourriture, logementDossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes Voir
11540017021703Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fiefPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance Voir
10592017091711Droit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariageDossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
14872017111711Transport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc)Dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir
17312016901690Remboursement d'argent prêtéPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir

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