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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10564016931693Droit de terrageDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"Voir
1030016801681Succession, régimes matrimoniaux, droit des veuves, droits des enfants,commitimusDossier en bon état général avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui des demandeurs, contient notamment une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, une vérification d'un article de l'avertissement précédent, un contrat de mariage. Dans le second inventaire : une ordonnance de la cour, un déboutement, des contredits, des titres et une ordonnance de fournirUn titre en parchemin (grand format)Voir
1581016951701A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de MeauxDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliquesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'OisyVoir
1861016881689Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré)Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissementsUn sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés)Voir
1482016841685Vente judiciaire : nullité de la vente en raison de l'incompétence du contrôleur des fermesPetit dossier contenant, outre le sac de procédure, 2 pièces touchées au bas par l'humidité : l'acte de l'opposition formée par François Willot, procureur d'office, à la distribution des deniers procédant de la vente judiciaire des meubles de Jacques Blondel et de sa femme, ci-devant hôtes à Marcq en Baroeul, pour cause de nullité de cette vente faite par une personne incompétente (22 novembre 1684 ; la vente avait été faite à la requête du sieur Degrandmaison, directeur général des impôts) et la sentence du 10 janvier 1685 annulant la vente. L'étiquette du sac de procédure indique : "Estats de Lille... d'entre Jacques Leclercq, demeurant à Lille, appellant des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat de la Chastelenie de Lille contre Jacques Blondel cy devant hoste a Marque en Baroeul, inthimé. Apporté le vingt de juillet 1685..."Un sac de procédure en très bon état (avec apostille et sceau conservés)Voir
9153016841686Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une renteDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventairesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669Voir
10626017061705Falsification des comptesDossier de 80 pièces avec un inventaireUn registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminéeVoir
3903016771694Impôts : compte de la ferme des dîmesDossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais étatUn registre de comptabilité relié en peau (en flamand)Voir
2582017051707Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et EmmerinDossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245"Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios)Voir
25223016591659Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa chargeDossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de BailleulUn registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand)Voir

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