Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3903
Cote 8B1/ | 3903 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts : compte de la ferme des dîmes |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais état |
Pièces remarquables | Un registre de comptabilité relié en peau (en flamand) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Amman et échevins de la Nord Vierschaere
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par ajournement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Drieux (Drueux) Michel | Fils de Jean "le viel" (le vieux), propriétaire des dîmes de 1675 | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moemens (Moeves) Jean | Receveur de Michel Drieux | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moemens (Moeves) Jean | Receveur de Michel Drieux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Drieux (Drueux) Michel | Fils de Jean "le viel" (le vieux), propriétaire des dîmes de 1675 | Indéterminé |