Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3903

Cote 8B1/3903
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : compte de la ferme des dîmes
Année de début1677
Année de fin1694
NotesDossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais état
Pièces remarquablesUn registre de comptabilité relié en peau (en flamand)
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Juridictions


Première juridiction: Amman et échevins de la Nord Vierschaere


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par ajournement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drieux (Drueux) MichelFils de Jean "le viel" (le vieux), propriétaire des dîmes de 1675Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moemens (Moeves) JeanReceveur de Michel DrieuxIndéterminé

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moemens (Moeves) JeanReceveur de Michel DrieuxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drieux (Drueux) MichelFils de Jean "le viel" (le vieux), propriétaire des dîmes de 1675Indéterminé

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