Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25223

Cote 8B1/25223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge
Année de début1659
Année de fin1659
NotesDossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul
Pièces remarquablesUn registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand)
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Etat privé du roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand bailli et nobles vassaux de Bailleul  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs puis demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de Bailleul  Bailleul

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