Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25223
Cote 8B1/ | 25223 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge |
Année de début | 1659 |
Année de fin | 1659 |
Notes | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul |
Pièces remarquables | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil d'Etat privé du roi
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Grand bailli et nobles vassaux de Bailleul | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs puis demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Avoué et échevins de la ville de Bailleul | Bailleul |