Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9153

Cote 8B1/9153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une rente
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doncq JeanEmprenant le fait et cause de Pierre LegrosBourgeois MarchandTrelon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoré AlexandreAdministrateur des biens d'église et hôpital d'Avesnes, adjoint des Echevinages de ce lieuAvesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doncq JeanEmprenant le fait et cause de Pierre LegrosBourgeois MarchandTrelon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Honoré AlexandreAdministrateur des biens d'église et hôpital d'Avesnes, adjoint des Echevinages de ce lieuAvesnes

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