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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27058017101712Minorité, rescision pour lésion, liquidation de comptes de tutelleDossier de 19 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1710, lettres de requête civile, ordonnance de fournir rendue sur duplique du 10 mars 1712Voir
6749016961696Sans objetUne pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535Voir
7307016881688Droit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouseDossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appelVoir
7942014811484Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquêteVoir
9784016431652Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritièresDossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27770016881689Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décretDossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en venteVoir
11701016851690Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14309016971698Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes)Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaireVoir
15881016911692Rente, successionDossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir

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