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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16735 | 0 | 1683 | 1709 | Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie |  | |
| 30398 | 0 | 1687 | 1690 | Revendication de la jouissance d'une terre | 20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires | | |
| 24868 | 0 | 1678 | 1678 | Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain | Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678 | | |
| 31440 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de titres fournis lors d'un procès | Petite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De Berghes | | |
| 884 | 0 | 1676 | 1679 | Non paiement de soins et mise en cause de la responsabilité des chirurgiens | Dossier en bon état, assez volumineux, sans inventaire | | |
| 1821 | 0 | 1680 | 1681 | Charge de l'achat d'une maison pastorale (presbytère) : demande auprès des manants ou demande d'une augmentation de la dîme à cet effet | Dossier en bon état général avec un premier inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un placet, des défenses, des répliques, une lettre d'admission au pastorat de Saint-Saulve, un arrêt du 7 juillet 1670, une procuration. Un deuxième inventaire et les pièces correspondantes, dont un placet, des points d'office, un verbal. Un troisième inventaire et les pièces correspondantes dont des contredits, un placet, un débutement, d'autres écrits, un avertissement | | |
| 2568 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, rente : cateux verts et secs se trouvant sur une terre grevée de rente, paiement des arrérages de la rente, validité d'une lettre de constitution de rente, prescription | Dossier très volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés, la moitié en flamand, ainsi que de pièces isolées en flamand. Ces pièces se rapportent tant au procès de première instance devant les échevins de la seigneurie d'Hoflande en Rubroucq (dont l'acte de venue en cour du 23 juin 1681 et la sentence du 19 juin 1682 dont il est fait appel) qu'au procès porté en appel devant les bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene (dont un "Advertissement" pour l'appelant qui conteste la sentence qu'il dit avoir été donnée "par un pur caprice et directement contre le droit écrit" car les défendeurs ont invoqué la prescription coutumière, une ampliation d'avertissement, un avertissement pour les intimés). Le dossier contient également diverses pièces justificatives produites par les parties dont une copie de l'accord passé devant notaire entre François Videlaine, époux de la veuve de Pierre de Waele, et Louis de Waele en qualité de tuteur des cinq enfants délaissés par Pierre de Waele, pour fixer les droits des orphelins dans la succession (16 juin 1655), la reconnaissance par Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele, son épouse, de la rente héritière constituée au profit de Nicolas Robyn, bourgeois marchand de Saint-Omer (29 avril 1621) et des extraits de divers registres. Le procès originel, entre Jacques Joos et François Videlaine, remonte à 1653 et un certain nombre de pièces de ce procès se trouvent également dans le dossier (la demande du 3 juillet 1653, des réponses, des reproches, des salvations, des solutions....) ; Jacques Joos avait été poursuivi en interdiction au titre de son épouse, fille de Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele qui avaient constitué la rente litigieuse | | |
| 4160 | 0 | 1688 | 1689 | Contestation de la gestion de prés donnés en garantie d'une dette (sommes dues par Florent Desluisse à l'église de Jeumont et à la chapelle de Notre-Dame) | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Le second inventaire correspond aux pièces servies après la sentence interlocutoire du 5 octobre 1689 | | |
| 341 | 0 | 1780 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : Lille | | ||
| 595 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé. | |
