Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3160

Cote 8B1/3160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1672
Année de fin1674
NotesCompte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos