Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3160
Cote 8B1/ | 3160 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1672 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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