Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 336

Cote 8B1/336
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : Potelle
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