Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 336
Cote 8B1/ | 336 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1778 |
Année de fin | 1779 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : Potelle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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