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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3363016381650Dossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité).Voir
366116831699Etat des dépens dus au procureur à la gouvernance d'Arras Lesoing, mari et bail de Constance Monique Joseph Flahaut, dans le procès l'opposant à Thomas Joseph Leblanc, avocat à la gouvernance d'Arras, et les demoiselles Marie Joseph, Isabelle Françoise, Marguerite Françoise et Marie Catherine Leblanc. Lieux : Douai et LilleVoir
621017801780Etat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: SaleschesVoir
25210016691691Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673)Voir
366216991756Un extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : MervilleVoir
622017781780Etat des dépens dans le procès opposant Colliau, cabaretier et brasseur, à de Comines, marchand brasseur. Lieux : Rieux et CambraiVoir
25212016971711Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces se rapportant à la succession de Jeanne Louise Place, décédée le 11 mars 1711. Parmi ces pièces se trouvent le testament de Jeanne Louise Place, "fille franche demeurant présentement en la ville de Bouchain et present en celle de Douay" (12 avril 1697) et diverses notes relatives aux frais engendrés par les funérailles et aux messes à célébrer en exécution du testamentVoir
25302016861720Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de ChevrandVoir
367017811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir
623017801780Etat des dépens dans le procès opposant Dordain, fermier, à l'huissier de la cour de la présidence de Landrecies. Lieu: LandreciesVoir

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