Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7688

Cote 8B1/7688
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire : complainte trouble de fait (possession de terres à Ribécourt)
Année de début1619
Année de fin1619
NotesPetit dossier contenant 5 pièces d'appel dont un inventaire, une procuration et la copie des lettres de relief d'appel du 5 juin 1619
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de l'église métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leflon NicolasMari et bail de Barbe Savary, fille et héritière de feu Laurent Savary, de son vivant maître chirurgien, reprenant la cause intentée par Laurent SavaryCensierRibécourt-la-Tour
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mory GuillaumeCensier des chanoines et chapître de Saint-AméRibécourt-la-Tour
Chanoines et chapître de Saint-Amé  Douai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leflon NicolasMari et bail de Barbe Savary, fille et héritière de feu Laurent Savary, de son vivant maître chirurgien, reprenant la cause intentée par Laurent SavaryCensierRibécourt-la-Tour
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mory GuillaumeCensier des chanoines et chapître de Saint-AméRibécourt-la-Tour
Chanoines et chapître de Saint-Amé  Douai

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