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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5371 | 0 | 1694 | 1697 | Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel | Dossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants |  | |
| 16647 | 0 | 1702 | 1703 | Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florin | Dossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 4201 | 0 | 1706 | 1710 | Acquisition des meubles d'une succession par contrat, demande de restitution de cédule et papiers soustraits dans la maison mortuaire. Action en garantie | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses. La première liasse contient 18 pièces cotées dont un inventaire et une continuation d'inventaire, la requête du 23 novembre 1706, le contrat de vente des effets mobiliers dévolus à Jean Stienet par le décès de Michelle Leclercq, censière à la Roë (contrat entre Jean Stienet et Jacques Flament et Catherine Leclercq passé le 9 mai 1705), la réplique des demandeurs, deux sentences interlocutoires de l'official de Cambrai statuant en sa qualité de juge ordinaire des 29 novembre 1707 et 22 juin 1709. La deuxième liasse contient les actes du procès incident, intenté par Louis d'Or, demandeur en garantie, contre Olivier Boniface demeurant à Haucourt et Philippe Leclercq demeurant à Ligny : 9 pièces cotées avec inventaire dont la demande en garantie du 20 mars 1708, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, la duplique des défendeurs, le procès verbal du 22 janvier 1710 ordonnant de joindre au procès principal pour y être fait droit | Des actes du rôle de l'officialité de Cambrai, en latin ("ex actis curiae Cameracensis") | |
| 30920 | 0 | 1644 | 1687 | Acquisition d'un immeuble affecté à une rente héritière vendu par décret, compte de distribution, paiement des arrérages de la rente | Liasse de 28 pièces dont une copie du compte de distribution du 26 juillet 1644 | | |
| 12209 | 0 | 1679 | 1679 | Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte main | Dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 2529 | 0 | 1676 | 1679 | Achat par procuration d'une cense grevée de rentes, contestation autour de l'existence d'un accord portant réduction du prix en cas de paiement dans les 8 à 10 jours, application de l'Edit perpétuel excluant la preuve par témoin pour des contrats supérieurs à 300 florins, serment décisoire | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 29 pièces portant toutes en haut à gauche la mention "translat". Parmi ces pièces se trouvent des extraits du registre des procédures du village et seigneurie de Pitgam, la réponse de Vandenabeele aux prétentions de Guillaume Palmaert, une réponse de Palmaert, une réplique, une duplique, une triplique, une quadruplique, des avis de jurisconsultes, l'enquête du demandeur faite devant les échevins du Franc de Bruges, des reproches et des contresolutions pour Palmaert, des contresolutions pour Vandenabeele, des salvations pour Vandenabeele | | |
| 26809 | 0 | 1612 | 1614 | Achat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignager | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553 | | |
| 5428 | 0 | 1683 | 1684 | Achat et vente d'une terre chargée de rente | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire qui correspondant à une partie de dossier (l'autre partie du dossier est en 8B1/5227) | | |
| 15698 | 0 | 1630 | 1633 | Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureur | Dossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès") | | |
| 991 | 0 | 1678 | 1678 | Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissement | |
