Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10630

Cote 8B1/10630
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la justice, Nomination par le conseiller Cordouan d'Antoine André curateur pour la vente des meubles laissés par le décès du vicomte d'Haubourdin
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier composé d'une pièce de procédure unique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Houchin Claude Marquis de Longastre, vicomte d'Haubourdin et Emmerin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesaulx Charles    

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