Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27045

Cote 8B1/27045
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la justice, responsabilité du greffier, responsabilité des procureurs, faux en écriture publique, apostille non conforme à la résolution de la chambre de jugement
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier constitué de 6 pièces dont la plainte du procureur général, l'ordonnance de comparution, les procès verbaux de comparution du greffier et du procureur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnet PierreClerc au greffe du parlementIndéterminé
Van Quikelberghe PierreProcureur postulant au parlementIndéterminé

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