Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14098 | 0 | 1608 | 1612 | Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes) | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |  | |
| 25211 | 0 | 1604 | 1604 | Vente de rente héritières | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604) | | |
| 25154 | 0 | 1684 | 1685 | Vente de rente héritière, non paiement des arrérages | Dossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtes | | |
| 16427 | 0 | 1675 | 1684 | Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4186 | 0 | 1698 | 1700 | Vente de moutons, paiement du prix des bêtes livrées | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700 | | |
| 16848 | 0 | 1702 | 1703 | Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix | Dossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé | | |
| 5807 | 0 | 1687 | 1688 | Vente de moutons : action en paiement du solde du prix des moutons livrés, contestation de la livraison, discussion sur le caractère consensuel du contrat de vente, nécessité d'une preuve par le "livre de crédit" du vendeur | Dossier contenant 17 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 5 novembre 1687, l'enquête du demandeur, la sentence de l'échevinage du 13 avril 1688 condamnant le défendeur. L'appel de cette sentence est indiqué sur l'inventaire sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | Livre de crédit d'Anne Poré, veuve de Jean Vilain (relié, avec une couverture en parchemin) | |
| 2070 | 0 | 1643 | 1644 | Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire | Petit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé | | |
| 1564 | 0 | 1702 | 1705 | Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des parties | Dossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparution | | |
| 27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | |
