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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9879 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promesse | Petit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" | | |
| 16262 | 0 | 1703 | 1704 | Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5530 | 0 | 1690 | 1692 | Vente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai | Dossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692 | | |
| 7592 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, livraison et paiement de pots en pierre | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, Pronnier | | |
| 5471 | 0 | 1688 | 1689 | Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement | Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeur | | |
| 5400 | 0 | 1691 | 1693 | Vente, non paiement du prix de la vente de charbon | Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693 | | |
| 7414 | 0 | 1684 | 1686 | Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vin | Dossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685 | | |
| 3437 | 0 | 1698 | 1699 | Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur | Petit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins | | |
| 6694 | 0 | 1683 | 1689 | Vente, rentes, terres situées à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689" | |
