Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4208

Cote 8B1/4208
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilier
Année de début1730
Année de fin1730
NotesPetit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Feignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Jean BaptisteSe disant héritier mobilier de Françoise Bevaire en vertu d'un acte passée par celle-ciLaboureurFeignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letot ThierrySe disant héritier mobilier de Françoise Bevaire, sa mèreLaboureurFeignies

logos