Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4208
Cote 8B1/ | 4208 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilier |
Année de début | 1730 |
Année de fin | 1730 |
Notes | Petit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Feignies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Becquet Jean Baptiste | Se disant héritier mobilier de Françoise Bevaire en vertu d'un acte passée par celle-ci | Laboureur | Feignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Letot Thierry | Se disant héritier mobilier de Françoise Bevaire, sa mère | Laboureur | Feignies |