Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3794

Cote 8B1/	3794
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville)
Année de début	1629
Année de fin	1634
Notes	Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel)
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Première juridiction: Bailli, hommes de fiefs et échevins de la seigneurie de Groenstraete de Merville

Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Grange Paul			Ecuyer, seigneur de Nédonchel	Saint-Venant

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur retrait lignager

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Worm (Woorm) Antoine				Merville

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Worm (Woorm) Antoine				Merville

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 5 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Grange Paul			Ecuyer, seigneur de Nédonchel	Saint-Venant
Desmaretz Thomas	Partie jointe	Homme de fief de la seigneurie de Groenstraete en Merville		Merville
Bourel Antoine	Partie jointe	Homme de fief de la seigneurie de Groenstraete en Merville		Merville
De Frenoy Michel	Partie jointe	Homme de fief de la seigneurie de Groenstraete en Merville		Merville
Desmaretz Charles	Partie jointe	Homme de fief de la seigneurie de Groenstraete en Merville		Merville

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