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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31282016951695Voie extraordinaire, objet des poursuites indéterminé (vols et recels ?)9 pièces d'appel placées dans une farde sur laquelle il est, notamment, écrit "vols et recels" : 8 interrogatoires sur la sellette des 7 et 10 mai 1695 et un morceau de papier sur lequel on peut lire "interrogatoires sur la selette / N° 76 / Mr Desjaunaux, commissaire / Widé le 10e maÿ 1695"Voir
5875016471648Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverainsDossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la SenséeVoir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991716891689Voies de faitDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
5588016981699Voies de fait commises par les habitants de Paillencourt sur les mayeurs et sergent de Wasnes-au-BacDossier contenant une seule pièce : un procès-verbal de comparution du procureur Jolent et de l'avocat Brisseau pour les appelants et d'Antoine Broux, avocat faisant les fonction de procureur du roi à Bouchain, assisté de l'avocat de Ray et du procureur Leblon (mention en haut du premier feuillet : "au Parquet de monsieur le procureur général du Roy le 3 février 1699")Voir
13002016711681Voies de fait, abattage d'une porteDossier de 113 pièces sans inventaireVoir
1936016991700Voies de fait, atteinte à la propriété de maisons et jardins, remise en état des fondations de caves démoliesDossier en bon état contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 27 avril 1699, la réponse de la défenderesse, les répliques des demandeurs, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations, un écrit "d'avertissement et motif" pour les demandeurs et la sentence du 13 août 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
2409016941694Voies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injuresDossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparutionVoir
31004017061706Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen)22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultableVoir

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