Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4374

Cote 8B1/4374
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette vente
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois CharlesMarchandBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mareschal (Maréchal) MartinAgimont (Hastière)

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