Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13811

Cote 8B1/13811
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbre
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la vicomté d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye Jean, Antoine Marchand brasseur Haubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordonnier Pierre Laboureur Haubourdin

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye Jean, Antoine Marchand brasseur Haubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordonnier Pierre Laboureur Haubourdin

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